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Covid-19 – Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos
20 juillet 2020Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 a rendu obligatoire le port du masque, à compter de ce jour, pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
(L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
(N) Restaurants et débits de boissons ;
(O) Hôtels et pensions de famille ;
(P) Salles de jeux ;
(R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
(S) Bibliothèques, centres de documentation ;
(V) Établissements de culte ;
(X) Établissements sportifs couverts ;
(Y) Musées ;
(PA) Établissements de plein air ;
(CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
(OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
(EF) Établissements flottants ;
(REF) Refuges de montagne.
Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes
(M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
(W) Administrations et banques.
Les marchés couverts ont également été ajoutés.
Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail. Il revient aux responsables des établissements concernés d’appliquer la mesure avec, par exemple, l’apposition de l’affiche ci-jointe. En cas de contrôle, le non-respect de la mesure pourra être verbalisé d’une amende de 135 euros.
Pour rappel, de nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises. Elles visent notamment à encourager le respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Le Ministère rappelle sur son site que lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.